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Adapter la réglementation et les pratiques d'aménagement

Yvon

28/10/2024 - 15h39

En zone à risque d'inondation temporaire, permettre un urbanisme résilient par une adaptation de la réglementation en vigueur tout en respectant le ZAN. En zone de risque d'inondation définitive par recul du trait de côte, interdire définitivement les nouvelles constructions et ne pas indemniser les propriétaires au-delà de 100 K€.